Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prévention du saturnisme à Paris
Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence
Pertinence
-
Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand
Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'association ALGI
La question est caduque
Pertinence