Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03586 posée par M. Georges Berchet

    Disparition des subventions de l'agence pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03901 posée par M. Paul Kauss

    Amélioration de l'habitat: notion de construction neuve

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04178 posée par M. René Régnault

    Aide à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: cas des travaux de cloisonnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08649 posée par M. André Voisin

    Taux de la taxe additionnelle de droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38747 posée par M. Pierre Jarlier

    Définition de la notion de logement neuf au regard de l'application du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible