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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. François Collet
Affectation du compte de liquidation du fonds national d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00490 posée par M. Pierre Louvot
Crédits budgétaires en matière de primes à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle
Préoccupations des centres PACT-ARIM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01837 posée par M. Jean-Luc Bécart
Primes à l'amélioration de l'habitat: nouvelle réglementation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39980 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte par l'ANAH des factures d'achats de matériaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence