Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

  1. Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal

    Prêts locatifs aidés en secteur rural

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00415 posée par M. François Collet

    Affectation du compte de liquidation du fonds national d'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00490 posée par M. Pierre Louvot

    Crédits budgétaires en matière de primes à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle

    Préoccupations des centres PACT-ARIM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01837 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Primes à l'amélioration de l'habitat: nouvelle réglementation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido

    Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 39980 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte par l'ANAH des factures d'achats de matériaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat

    Financement des opérations de réhabilitation des logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible