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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19265 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence