Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05798 posée par M. André Fosset

    Développement des HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05876 posée par M. René Régnault

    Crédits de l'ANAH

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05904 posée par M. Philippe François

    Rénovation du parc de logements anciens privés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06209 posée par M. Georges Gruillot

    Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido

    Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte