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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05876 posée par M. René Régnault
Crédits de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Philippe François
Rénovation du parc de logements anciens privés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06209 posée par M. Georges Gruillot
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence