Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 16468 posée par M. Joseph Ostermann

Remise en cause des aides budgétaires au logement

Réponse du ministère : Logement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 17024 posée par M. Jean Bernadaux

Dotations budgétaires en matière de logements privés

Réponse du ministère : Logement

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas

Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

02/10/1996
Pertinence
Question n° 03189 posée par M. Marcel Vidal

Moyens destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

02/10/1997
Pertinence
Question n° 05194 posée par M. Michel Sergent

Accroissement des crédits destinés à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

25/12/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05394 posée par M. Jean Besson

Conséquences de la diminution des dotations départementales de l'ANAH

La question est caduque

21/08/2008
Pertinence
Question n° 17657 posée par Mme Michelle Gréaume

Diminution de l'aide en faveur pour l'isolement thermique extérieur de habitations

La question a été retirée

27/08/2020
Pertinence
Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence