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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Charles Ginésy
Logement social : amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy
Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales et logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19504 posée par M. Charles Ginésy
Politique de réhabilitation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence