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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05858 posée par M. Raymond Bouvier
Crédits de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Marcel Vidal
Réhabilitation de l'habitat locatif en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19504 posée par M. Charles Ginésy
Politique de réhabilitation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence