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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Charles Ginésy
Logement social : amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales et logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Charles Ginésy
Réhabilitation des logements en milieu rural
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19504 posée par M. Charles Ginésy
Politique de réhabilitation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence