Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas

    Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0524S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prévention du saturnisme à Paris

    Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0145S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés des associations de restauration immobilière

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0610S posée par M. Bernard Piras

    Fiscalité applicable aux opérations de réhabilitation de logements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0315S posée par M. André Vantomme

    Moyens d'intervention de l'ANAH

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Forte

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