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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 35162 posée par M. Adrien Gouteyron
Subventions de l'ANAH: conditions d'octroi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou
Financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14376 posée par M. Marcel Vidal
Réhabilitation de l'habitat locatif en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds d'habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39249 posée par M. Roger Besse
Nouvelle ANAH et programmation 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux
La question est caduque
Pertinence