Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 13729 posée par M. Marcel Vidal

Développement du design en France

Réponse du ministère : Culture

14/02/1991
Pertinence
Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03625 posée par M. Daniel Gremillet

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04218 posée par M. Michel Forissier

Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/04/2018
Pertinence
Question n° 0724S posée par M. Michel Raison

Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence