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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12280 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Gouvernance des établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson
Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16722 posée par M. Jean-Paul Fournier
Survie du lycée Charles de Gaulle de Damas et rayonnement de la langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic
Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa
Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence