Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 12280 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Gouvernance des établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson
Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 16722 posée par M. Jean-Paul Fournier
Survie du lycée Charles de Gaulle de Damas et rayonnement de la langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic
Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence