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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon
Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1032S posée par M. Hugues Saury
Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence