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593 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 514 trouvées
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Question n° 08918 posée par M. Guy Fischer
Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11236 posée par M. Guy Fischer
Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20923 posée par M. Guy Fischer
Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet
Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. Jean Boyer
Aide à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 32372 posée par M. Philippe Arnaud
Statut des personnels chargés de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34038 posée par M. Ivan Renar
Aide à domicile dans le Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35712 posée par M. Georges Mouly
Allocation personnalisée d'autonomie : fonds de compensation pour les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35955 posée par M. Michel Doublet
Mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37030 posée par Mme Françoise Henneron
Qualification du personnel des services mandataires d'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence