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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 37847 posée par M. Claude Biwer
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 37878 posée par M. Louis Moinard
Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 38179 posée par M. Bernard Fournier
Création d'un contrat de travail spécifique pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1193S posée par M. Bernard Murat
Allégement de la redevance ANAEM pour les arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence