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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 11760 posée par M. Roger Besse
Situation des allocataires en matière de logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 0655S posée par M. André Rouvière
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16207 posée par Mme Christiane Demontès
Seuil de non-versement des aides au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités de révision des allocations de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence