Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 219 trouvées

Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

Logement: difficultés des familles modestes

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04837 posée par M. Jean-Marie Rausch

Mode de calcul de l'APL

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04949 posée par M. André Diligent

Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Équipement

05/03/1987
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour

Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires

La question est caduque

22/08/1996
Pertinence
Question n° 24369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Aides de l'État à l'accession à la propriété

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile

Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019

La question est caduque

26/07/2018
Pertinence
Question n° 13921 posée par M. Stéphane Piednoir

Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence