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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 216 trouvées

  1. Question n° 11760 posée par M. Roger Besse

    Situation des allocataires en matière de logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner

    Versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0655S posée par M. André Rouvière

    Conditions de versement de l'APL

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxes foncières applicables aux logements-foyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16207 posée par Mme Christiane Demontès

    Seuil de non-versement des aides au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modalités de révision des allocations de logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn

    Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny

    Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

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