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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini
Internet ouvert
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10002 posée par M. Yves Rome
Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence