Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06087 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Pratique du démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06140 posée par M. Patrick Chaize

    Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

    Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler

    Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme

    Pratique du « spoofing » téléphonique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12453 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Amélioration de bloctel

    La question est caduque

    Pertinence Faible