Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la liste des zones blanches

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16888 posée par M. Vincent Segouin

    Installation de nouveaux pylônes afin d'améliorer le réseau téléphonique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08588 posée par M. Éric Gold

    Obligations de l'opérateur historique de téléphonie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin

    Obligations de service public d'Orange

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury

    Développement de la couverture des territoires par la téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01271 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0054S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16954 posée par M. Louis Pinton

    Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03524 posée par Mme Patricia Schillinger

    Couverture de la téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Couverture en téléphonie mobile des territoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible