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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07165 posée par M. Michel Dagbert
Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Pierre Charon
Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14514 posée par M. Maurice Antiste
Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme
Pratique du « spoofing » téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12453 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration de bloctel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Louis Pinton
Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence