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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06087 posée par M. Ladislas Poniatowski
Pratique du démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06140 posée par M. Patrick Chaize
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski
Évaluation du dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme
Pratique du « spoofing » téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12453 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration de bloctel
La question est caduque
Pertinence