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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay
Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04438 posée par Mme Christine Herzog
Situation financière d'Électricité de France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla
Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence