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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 10494 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1722S posée par M. Marc Laménie
Réforme du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 26228 posée par M. Bruno Belin
Hausse des tarifs d'électricité pour les entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud
Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04343 posée par M. Bernard Bonne
Amortisseur tarifaire sur l'électricité pour les associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
