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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla
Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla
Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence