Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 0274G posée par M. Cyril Pellevat
Effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti
Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger
Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay
Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 27389 posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir d'Électricité de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26464 posée par Mme Marie Evrard
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
La question est caduque
Pertinence