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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël

   Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un bouclier tarifaire élargi

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04395 posée par Mme Sylviane Noël

   Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

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