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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour la filière arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01608 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26625 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence