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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12460 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13194 posée par M. François Calvet
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1722S posée par M. Marc Laménie
Réforme du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique
Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions de modification de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19591 posée par M. Éric Bocquet
Projet Hercule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20395 posée par Mme Nadine Bellurot
Avenir de l'entreprise EDF dans le cadre du projet Hercule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20833 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réorganisation d'EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26625 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence