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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01904 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11563 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27423 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérèglementation du marché de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26625 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence