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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05211 posée par M. Éric Gold
Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger
Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet
Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence