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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08234 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique en faveur des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 18188 posée par M. Joël Labbé
Situation des placements de personnes handicapées en Belgique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18586 posée par M. Alain Houpert
Handicapés français exilés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 18919 posée par M. Claude Bérit-Débat
Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19239 posée par M. Hubert Falco
Exil des personnes handicapées vers la Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10136 posée par Mme Jacky Deromedi
Cancers pédiatriques
La question est caduque
Pertinence