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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20256 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25737 posée par M. Roland Courteau
Versement de la prime de Noël pour les personnes qui sont privées d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19240 posée par Mme Patricia Demas
Situation des « extras » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence