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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08402 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial révoqué
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01500 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour
Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Francisque Collomb
Demandeur d'emploi inscrit aux ASSEDIC et accès à l'intérim
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. André Delelis
Chômage: attribution des allocations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Paul Loridant
Attente pour le versement des allocations de chômage par les ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Henri Collette
Assedic et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi
La question a été retirée
Pertinence