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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet
Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des TUC à l'expiration de leur contrat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05397 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des communes pour le paiement des indemnités de chômage aux personnels temporaires non titulaires en cessation d'activité
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00091 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales et affiliation au régime de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14586 posée par M. Emmanuel Hamel
Pouvoirs des commissions paritaires d'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20623 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés en zone rurale de la double inscription des demandeurs d'emploi à l'ANPE et aux ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Guy Fischer
Amélioration de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits
La question est caduque
Pertinence