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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 07621 posée par M. André Bohl
Cotisations des fonctionnaires à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05645 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des communes à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. André Meric
Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23941 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01843 posée par M. Pierre Brantus
Gestion de l'Assedic de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Pierre Brantus
Gestion de l'Assedic de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12836 posée par Mme Hélène Missoffe
Cotisations Assedic des aides à domicile en cas de rupture du contrat de travail
La question est caduque
Pertinence