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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00379 posée par M. Louis Souvet
Variations statistiques liées au transfert des inscriptions des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les ASSEDIC
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 1121S posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des salariés à domicile payés à la pièce, lors de la cessation d'activité de leur employeur
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Louis Souvet
Avenir des pilotes licenciés d'AOM-Air Liberté
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1011S posée par M. Louis Souvet
Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06227 posée par M. Louis Souvet
Communication au maire de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20673 posée par M. Louis Souvet
Variations statistiques lors du transfert des inscriptions des demandeurs d'emploi de l'ANPE vers les ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence