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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 00057 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvelle convention d'assurance-chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet
Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Paul Robert
Collectivités locales: assimilation de la durée des TUC à une période de formation
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. André Meric
Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07724 posée par M. Michel Charasse
Réglementation sur les TUC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence