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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet
Réduction des procédures pour les demandes d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer
Situation économique et sociale de la France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0850S posée par M. Jean-Pierre Michel
Formation des auxiliaires de gérontologie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14649 posée par M. Jean-Pierre Michel
Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. Jean-Pierre Michel
Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17885 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales des chercheurs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Jean-Pierre Michel
Reconnaissance du statut des auxiliaires en gérontologie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20913 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris et en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence