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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar
DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Pierre Carous
Salariés privés d'emploi entreprenant l'exercice d'une profession libérale: versement d'allocations ASSEDIC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26064 posée par M. Philippe Madrelle
Cartes de pointage à l'ASSEDIC: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 05448 posée par M. Rémi Herment
Réductions fiscales liées au personnel employé de maison
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06343 posée par M. Auguste Cazalet
Aides à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0920S posée par M. Gérard César
Situation des débitants de tabac
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16725 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises confrontées aux intempéries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01737 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence