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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard
Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 12267 posée par M. Guy Schmaus
Situation des salariés âgés de 60 ans en situation de licenciement économique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12441 posée par M. Yves Le Cozannet
Allocations ASSEDIC et remboursement des frais d'activités bénévoles: compatibilité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12448 posée par M. Jacques Chaumont
Période transitoire entre les paiements ASSEDIC et le versement de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12455 posée par M. Roland du Luart
Période transitoire entre les paiements ASSEDIC et le versement de la retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour
Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23941 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00392 posée par M. Michel Charasse
Modification du régime des pré-retraites: situation des veuves
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. André Delelis
Chômage: attribution des allocations
La question est caduque
Pertinence