Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 06334 posée par M. Raymond Dumont

    Jeunes handicapés: bénéfice des indemnités des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02305 posée par M. Bernard Barbier

    Représentation des préretraités et des retraités au sein des organismes de la protection sociale

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02567 posée par M. Pierre Brantus

    Protection sociale des étudiants ayant terminé leurs études

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02835 posée par M. Claude Huriet

    Mesures financières en faveur des stagiaires de plus de vingt ans souffrant de handicaps scolaires et sociaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01067 posée par M. Roland Courteau

    Versement des prestations ASSEDIC en début de mois

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty

    Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06989 posée par M. Josselin de Rohan

    Instituts de promotion industrielle et commerciale

    La question est caduque

    Pertinence Faible