Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0199S posée par Mme Paulette Fost

    Utilisation de l'excédent de fonds d'action sociale des ASSEDIC de Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck

    Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0622S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Retraite à cinquante-cinq ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0216S posée par M. Georges Mouly

    Situation des employeurs publics vis-à-vis de l'assurance chômage des emplois-jeunes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0285S posée par M. Bernard Joly

    Avenir des " points publics "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0455S posée par M. Charles Descours

    Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0920S posée par M. Gérard César

    Situation des débitants de tabac

    La question a été retirée

    Pertinence Faible