Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 10663 posée par M. Jacques Moutet

    Situation des pré-retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11331 posée par M. Louis Minetti

    Garantie de ressources des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11366 posée par M. Jacques Braconnier

    Transition entre la garantie de ressources et la retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12267 posée par M. Guy Schmaus

    Situation des salariés âgés de 60 ans en situation de licenciement économique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12448 posée par M. Jacques Chaumont

    Période transitoire entre les paiements ASSEDIC et le versement de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23974 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09985 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures en faveur de travailleurs âgés de plus de soixante ans licenciés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10043 posée par M. Michel Charasse

    Garantie de ressources et retraites ou préretraites : harmonisation du taux de majoration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en compte dans les droits à la retraite de la durée des stages de formation financés par l'Etat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible