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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19504 posée par M. Serge Mathieu
Augmentation des cotisations ASSEDIC des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26064 posée par M. Philippe Madrelle
Cartes de pointage à l'ASSEDIC: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 06562 posée par M. Louis Virapoulle
Taxe sur la remise des lettres-chèques à domicile dans les DOM
Réponse du ministère : Postes
Pertinence