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802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 660 trouvées
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Question n° 27195 posée par M. André Meric
Stages de formation professionnelle pour adultes: assimilation à une période d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 29495 posée par M. Charles Ferrant
Fichier ASSEDIC: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia
Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32073 posée par M. Jean Cluzel
Perception des allocations Assedic par d'anciens travailleurs intérimaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet
Mesures en faveur des chômeurs de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17820 posée par M. Robert Schwint
Retards dans le versement des prestations des ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18050 posée par M. Louis Souvet
Licenciement abusif: remboursement des indemnités de chômage aux ASSEDIC par l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19298 posée par M. Henri Belcour
Indemnités de l'ASSEDIC versées aux demandeurs d'emploi malades ou accidentés suivant un stage de formation
La question est caduque
Pertinence