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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10332 posée par M. François Marc
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton
Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano
Dispositifs d'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy
Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03485 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23843 posée par M. Jean Besson
Pérennité de l'ingénierie publique dite ATESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
Pertinence